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Diagnostic Amiante Bourgogne

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Par référence aux textes suivants sur le diagnostic amiante:

Décret 96-97 du 7 février 1996 - Décret 2001-840 du 13 septembre 2001- Décret 2002-839 du 03 Mai 2002 - Norme NF X 46-020 du 20 novembre 2002 - Textes Journal Officiel du 05 mai 2002.

Les propriétaires mettant en vente un bien dont le permis de construire à été délivré avant le 1er Juillet 1997 devront faire réaliser un diagnostic amiante en particulier dans les cas suivants : Les bâtiments recevant du public (ERP) qui ne sont pas destinés à l'habitation (locaux professionnels, agricoles, industriels, commerciaux). Avant travaux (maison, appartement, immeuble, locaux commerciaux ou industriels…) Avant démolition partielle ou totale d'un bâtiment.

Méthodologie de l'intervention du diagnostic amiante

Le technicien certifié en diagnostics immobiliers et en diagnostic amiante recherche les matériaux et les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation et suivant la Norme X 46-020 en vigueur.

  • S'il y a présence de matériaux définis par la réglementation ou si un doute subsiste, l'expert en diagnostic immobilier établit un plan des locaux sur lequel il précisera les endroits où il estime fondé d'effectuer les prélèvements nécessaires.
  • L'expert en diagnostic immobilier détermine l'état de conservation des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante et rempli le cas échéant les grilles réglementaires.
  • Les prélèvements sont alors envoyés, dans un laboratoire agréé par le Comité Français d'Accréditation le COFRAC pour analyse amiante.
  • L'analyse détermine la présence d'amiante ou l'absence d'amiante.
  • Il termine son diagnostic amiante par l'établissement d'un rapport de diagnostic. Les rapports de diagnostics amiante sont remis au client dès que le laboratoire d'analyse a rendu les résultats (dès lors qu'il y a eu prélèvements). Ce type de contrôle est non destructif avec recherche et constat de présence ou d'absence de tous les éléments à risque (flocage, calorifugeage, faux plafonds, dalles de sol, panneau en amiante, ciment, et autres suivant l'annexe 13.9).

Résultats et suite à donner au diagnostic amiante

Si le diagnostic amiante relève l'absence d'amiante :

  • Le diagnostic amiante est négatif.

Si le diagnostic amiante relève la présence d'amiante :

  • le diagnostic amiante est positif. L' expert certifié en diagnostic immobilier détermine l'état de conservation du matériau contenant de l'amiante et rempli une grille d'évaluation définie par la réglementation.
    En fonction de l'état de conservation du matériau contenant de l'amiante, la conduite à tenir ira du simple contrôle visuel tous les 3 ans (matériaux en bon état de conservation), jusqu'aux travaux de confinement ou encoffrement voire au retrait du matériau par une entreprise spécialisée et qualifiée (matériau dégradé).

Validité du rapport de diagnostic amiante

Sans limitation de temps si celui-ci est réalisé conformément à l'article R 1334-24 du code de la Santé Publique (uniquement en l'absence d'amiante).

Les experts immobiliers Côte d'or et diagnostiqueurs immobiliers Côte d'or

Les experts certifiés en diagnostics immobiliers Côte d'or réaliseront dans le cadre de la vente ou de la location de votre bien immobilier tous les diagnostics immobiliers obligatoires

  • diagnostic amiante
  • diagnostic amiante avant travaux
  • diagnostic amiante après travaux
  • DTA
  • Dossier Technique Amiante

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